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La loi du 2 janvier 2002 a posé les bases d’une évaluation interne puis d’une évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

L’évaluation externe d’un ESSMS est réalisée par un organisme extérieur, dûment habilité par l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), que l’établissement a sélectionné après une procédure de mise en concurrence. La réalisation des évaluations internes et externes est une démarche obligatoire conditionnant le renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements précités. Selon un calendrier défini par le législateur, les résultats des évaluations internes et externes doivent être communiqués par l’établissement à l’autorité ayant délivré l’autorisation.

Outre cet enjeu réglementaire, ces démarches d’évaluation interne puis externe constituent un réel outil d’aide à la décision pour les parties prenantes de la gestion des ESSMS.

Ils permettent :
• d’apprécier la cohérence, l’efficience et la pertinence des actions menées par chaque établissement au regard des objectifs qui lui sont assignés et des moyens dédiés,
• de dresser un panorama global des objectifs atteints par le(s) établissement(s) et les pistes d’amélioration à prévoir,
• de faciliter la connaissance et l’analyse de la vie des établissements.

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Calendrier

 

  • 2005 : début de la démarche qualité
  • 2006 : mise en place d’un groupe de travail
  • 2007 : réalisation du référentiel d’évaluation interne
  • 2008 : 1ères évaluations sur les départements du Rhône et de l’Isère
  • 2009 : poursuite des évaluations sur la Drôme et la Haute-Savoie
  • 2010 : rédaction de la synthèse des évaluations réalisées
  • 1er semestre 2011 : mise à jour du référentiel d’évaluation avec le retour de la 1ère évaluation interne
  • Fin 1er semestre 2012 : début de la seconde évaluation
  • 2012 : réalisation du rapport d’évaluation interne
  • Fin 2012 : choix de l’organisme d’évaluation externe
  • 2013 : évaluations externes finalisées
  • 2014 : plan d'actions
  • 2015 : mutualisation des actions de formation d'évaluation internes avec les Couleurs de l'Accompagnement et élaboration d'un progiciel pour réaliser les évaluations
  • 2016 : relance des évaluations internes et faire évoluer notre référentiel avec la nouvelle recommandation de l'ANESM.

 

 

 

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